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Cabinet d'avocats Bernard Tieleman
Les frais de justice et les débours : - frais d'huissier - frais de greffe - frais d'expertise, qui sont à régler directement par le client à l'expert - ... Les frais de justice doivent être avancés par la partie au procès. La partie qui succombe est tenue de rembourser les frais exposés par la partie qui obtient gain de cause. ATTENTION depuis le 1er janvier 2014 les frais et honoraires sont majorés de la TVA de 21% (sous réserve des taux TVA appliqués dans certains cas prévus par le Législateur).
Nos honoraires
Lorsqu'une procédure doit être entreprise ou lorsque les négociations se prolongent, une provision à valoir sur les frais et honoraires sera demandée qui correspond au coût des premières prestations à accomplir et des frais à engager. Le paiement de la provision conditionne la suite de l'intervention. Dans les affaires complexes, des états de frais et honoraires intermédiaires vous seront adressés à intervalles réguliers, et en cours de procédure, ce qui vous permettra de vérifier au fur et à mesure les devoirs portés en compte et d'apprécier le coût des prestations accomplies.
Honoraires
Frais
Partagez notre expérience du droit
75 € 9 € 12 € 9 € 1,25€ 5 € 0,15 € 0,5 € 9 €
Les frais du cabinet : - ouverture et clôture du dossier - dactylographie par lettre - dactylographie par page de conclusions ou citation - transmis, bref courriel, message écrit - envoi par fax - envoi d'une copie de lettre - photocopie par unité - déplacement hors de Bruxelles, par Km - rappel de paiement
Premier conseil ou consultation ------------------ 50 Euros
147/16, rue Drootbeek 1020 Bruxelles Tram 94 arrêt "Outre-Ponts" Métro Roi Baudouin/Simonis arrêt "Pannenhuis"
Honoraires PrésentationProvisions. Etats intermédiaires
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MatièresNos honoraires ?
Les honoraires vous seront portés en compte au tarif horaire de 140 € .
Copyright 2011 - 2014 - Cabinet d'avocats Bernard Tieleman TVA : BE0818371182
Les frais sont calculés en sus des honoraires et sont de deux ordres :
- Droit de la responsabilité - Droit des assurances - Droit de la circulation routière - Droit pénal